Le droit au service des petites communes
Réseau d'avocats partenaire des collectivités territoriales
Né d’une volonté commune de proposer une offre adaptée aux réalités des territoires ruraux et des collectivités de taille modeste, Altalex met à disposition des élus un accompagnement accessible et opérationnel.
Avocats en droit public
Altalex est un réseau d’avocats partenaires composé de Maître Marie-Xavière Billet et de Maître Claire Dagot, unissant leurs expertises en droit public pour accompagner les petites et très petites communes confrontées à des exigences juridiques croissantes et à des moyens souvent limités.
Altalex propose un accompagnement en conseil et en contentieux, avec une attention particulière portée à la prévention des risques, à la sécurisation des décisions et à la protection des élus.
Compétences adaptées aux réalités territoriales
Nous intervenons en conseil comme en contentieux dans les domaines suivants :
Droit administratif général
Police administrative, Responsabilité administrative, Voirie, domaine public/privé
Droit de l'ubanisme
Permis de construire, Déclaration préalble, Permis d'améanger, PLU, carte communale, Droit de préemption
Droit de la fonction publique territoriale
Gestion des carrières, Recrutement, Gestion des conflits, Accident de travail, enquête administrative, médiation administrative
Droit de l'environnement
Zones protégées, ICPE, énergies renouvelables, protection et gestion des forêts, espaces naturels
Droit de la
commande publique
Assistance à maitrise d'ouvrage, Gestion du contrat, Appel d'offres, Travaux supplémentaires, Désordres
20+
Années d'expertise combinée
150+
Communes accompagnées